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Des produits importants
Décès, Invalidité, Arrêt de travail, Chômage, Retraite...
Des évènements qui peuvent nous paraître lointains, mais qu'il faut pourtant anticiper.
Cette rubrique y répond par une sélection de produits d'assurance adaptés.
Prévoyance
L'assurance Prévoyance couvre les conséquences financières d'un décès, d'une invalidité ou d'un risque lourd, qui ne sont en général pas prises en charges par les assurances classiques : santé, auto, habitation.
Retraite et épargne
La retraite publique et obligatoire par répartition ne sera pas suffisante pour vous garantir des revenus convenables.
Il existe plusieurs modes opératoires pour préparer votre retraite. Certains privilégient la garantie de revenu, d'autres la transmission de patrimoine; d'autres encore sont plus proches de produits financiers purs.
Comment choisir
Elle permet de se constituer un capital. Tous les versements, ainsi que les intérêts générés, vont constituer un capital. En cas de vie, vous toucherez ce capital épargné; en cas de décès, ce capital sera transmis à la personne que vous aurez préalablement désignée, dans le contrat (c'est une clause bénéficiaire).
Ce contrat est majoritairement investi dans les produits à taux garanti: obligations du secteur public ou privé. C'est un placement sans risque. Chaque année, les intérêts sont définitivement acquis.
Ce contrat est investi sur plusieurs supports (ou plusieurs fonds) plus ou moins spéculatifs. On trouve en général un fonds en euros ou un fonds garanti équivalent au contrat monosupport précédent. Les autres fonds proposés sont basés sur des FCP (Fonds Commun de Placement) ou des Sicav boursières. Ces fonds ne sont pas garantis en montant. À chaque versement, un nombre de parts est attribué selon le cours du fonds. La valeur de la part variant à la hausse ou à la baisse. Seul ce nombre de parts acquises est garanti. Ce sont des fonds en unité de compte, UC. Suivant les contrats, la répartition entre les fonds peut être libre ou imposée par le contrat, plusieurs profils sont alors proposés : Dynamique, Prudent, Équilibré...
Les contrats en euros offrent une grande sécurité au souscripteur. Ils sont investis majoritairement dans les obligations. Leur capital est garanti. Les gains des années passées sont définitivement acquis au souscripteur, ils ne peuvent jamais être repris ultérieurement.
La revalorisation globale des formules en euros s'infléchit d'année en année car pour offrir à la fois un minimum garanti et une sécurité du capital, il y a un investissement massif en obligations. Et ses taux de rendement sont en baisse continue depuis plusieurs années.
Ces contrats permettent d'investir sur les marchés boursiers et immobiliers en profitant de la fiscalité privilégiée de l'assurance vie. Ils s'adressent à ceux qui souhaitent atteindre la performance maximale sur le long terme.
Les contrats en unité de compte n'offrent pas de taux minimal garanti, un gain réalisé peut être effacé par un mauvais résultat.
Ceux-ci peuvent être différents d'un contrat à l'autre :
Le contrat est alors constitué d'un seul versement (au moins de 1 500,00 €).
Le souscripteur s'engage à verser une somme déterminée à l'avance (tous les mois, trimestres, semestres ou 1 fois par an).
C'est le souscripteur et lui seul, qui détermine le montant et les dates de ses investissements.
En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt. Régime en vigueur (pour les versements effectués depuis le 1er janvier 1998)
Âge du contrat |
Imposition au choix |
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Le rachat est exonéré d'impôt en cas de licenciement, liquidation judiciaire ou de la mise en retraite anticipée du souscripteur ou de son conjoint (jusqu'à la fin de l'année où l'évènement se produit). | |
moins de 4 ans |
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entre 4 et 8 ans |
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plus de 8 ans |
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Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère (jusqu'à la fin de sa vie). La rente issue d'une assurance vie est imposée sur une fraction dépendante de l'âge du rentier à la mise en place de la rente :
Âge du rentier |
Part imposable dans l'impôt sur le revenu |
|---|---|
Pas de prélèvements sociaux pour la transformation du capital acquis en rente. Par contre, il y a des prélèvements sociaux spécifiques sur le paiement de la rente. | |
moins de 50 ans | 70 % |
de 50 à 59 ans | 50 % |
de 60 à 69 ans | 40 % |
70 ans et plus | 30 % |
Le ou les bénéficiaires ont été désignés dans le contrat (contrat initial ou par avenant) dans la clause bénéficiaire. L'application de cette clause ne doit pas avoir comme conséquence un non respect des quotités réservées. La fiscalité de l'assurance vie a été modifiée à plusieurs reprises. Le régime en vigueur (contrats souscrits depuis le 13 / 10 / 1998) tout dépend de l'âge du souscripteur au moment de ses versements :
Versements effectués |
Imposition |
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avant 70 ans |
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après 70 ans |
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La retraite obligatoire par répartition risque de ne pas être suffisante pour vous garantir des revenus décents durant votre retraite.
C'est pourquoi il est nécessaire d'épargner dès que possible afin de construire sa retraite.
Il existe plusieurs méthodes pour se construire une retraite (immobilier, assurance vie, placement financier, PERP), mais on peut les subdiviser en 2 grandes catégories.
Le départ à la retraite est maintenant fixé à 65 ans et l'espérance de vie est de 80 ans, soit 15 ans de retraite à financer.
Dans le cas d'une sortie en capital à 65 ans
Il est conseillé de commencer à penser à sa retraite à partir de 40 ans.
Le PERP est tout public sauf pour les professions indépendantes et les fonctionnaires. Ceux-ci disposent de produits similaires, spécialement adaptés à leur profession.
Aucune compagnie d'assurance ne présente une meilleure garantie de rendement qu'une autre sur la durée. Même appuyés par les conseils des experts, ce sont vos choix de placements qui guideront le rapport entre le risque accepté et les intérêts espérés.
Les valeurs de défiscalisation évoluent chaque année et sont dépendantes de vos conditions de revenus. Nous vous conseillons de vous informer auprès de nos conseillers.
Toutefois, le principe de défiscalisation reste stable dans le temps :
Remarque : les revenus à la retraite étant souvent inférieurs à ceux de la vie active, le taux d'imposition sera donc globalement inférieur sur votre rente à celui que vous auriez dû verser sur vos revenus actuels.
Tous les ans, l'adhérent peut déduire de son revenu fiscal les cotisations versées sur son contrat PERP, dans les limites autorisées par la loi.
En cas de non utilisation ou d'utilisation partielle de son enveloppe durant un exercice fiscal, l'adhérent peut en reporter le bénéfice durant les trois années ultérieures.
De plus, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2007, les époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité (PACS), soumis à imposition commune, peuvent déduire les cotisations versées sur son contrat PERP dans une limite annuelle égale au total des montants déductibles pour chaque membre du couple ou chaque partenaire du pacte.
Notre espérance de vie s'allonge, mais le risque de perdre notre autonomie un jour et d'être à la charge de nos proches augmente lui aussi. Se faire aider à domicile ou payer une maison de retraite implique des cots élevés. L'assurance dépendance financera ce besoin.
Pour toute personne de plus de 50 ans ne bénéficiant pas d'un capital ou d'un revenu qui permettrait de financer les besoins liés à la fin de vie.
Une assurance dépendance ne se souscrit pas le jour du besoin car aucun assureur ne vous prendrait en charge. Le montant de votre cotisation est déterminé à vie à l'âge de souscription (hors majoration réglementaire non liée à l'âge). Plus vous souscrivez jeune, plus votre cotisation sera basse.
Certains contrats intègrent la possibilité d'avoir des difficultés financières en cours de route. Ils vous garantissent alors une indemnité calculée sur les montants versés, même si vous avez cessé de cotiser. Cela s'appelle "la mise en réduction".
La dépendance peut être totale ou partielle avec différents niveaux d'appréciation définis par la grille officielle AGGIR.
Chaque assureur détermine à partir de quel niveau AGGIR il déclenche la dépendance partielle.
Il existe une aide de l'état liée à la dépendance : APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie) calculée en fonction de son degré d'autonomie et de ses ressources. Les contrats d'assurance dépendance viennent en complément de l'APA sans contrainte et n'entraînent aucun effet sur la possibilité éventuelle d'obtenir l'APA.
> En savoir plus sur vosdroits.service-public.fr
Tous les contrats sont soumis à questionnaire médical. Vos cotisations peuvent varier en fonction de ce questionnaire. Attention à ne pas faire de fausse déclaration. Cela entraînerait la nullité du contrat mais n'entraînerait pas pour autant le remboursement de vos cotisations payées inutilement.
Plus tôt vous souscrivez, meilleures sont les chances de ne pas avoir de majoration pour cause de problème de santé déclaré.
Aucune : pas de déduction fiscale lors de votre cotisation; en revanche pas d'impôt sur la rente versée.
Pour préserver votre niveau de revenu en cas de chômage. Vous percevrez un complément à l'allocation versée par les Assedic.
Pour toute personne physique, salariée du secteur privé.
En règle générale, aucun contrat d'assurance ne permet de gagner plus que son revenu réel. Vous devez limiter votre couverture à la différence entre les indemnités des ASSEDIC et tous les autres organismes susceptibles d'intervenir, et votre revenu net annuel. En matière fiscale, la cotisation à ce type de contrat d'assurance n'est pas déductible de l'impôt sur le revenu, et en contrepartie la rente versée n'est pas non plus imposable sur le revenu.
Les accidents de la vie courante sont la première cause de décès ou d'invalidité en France. Les conséquences financières sont souvent très lourdes. Aucune assurance classique (habitation, auto, responsabilité civile, complémentaire santé...) ne couvre les conséquences financières de ces accidents.
La garantie accident couvre les dépenses consécutives à un accident par le versement d'un capital en une fois.
Le montant du capital versé est proportionnel au taux d'invalidité (base Sécu).
Exemple de taux d'invalidité:
Contrat ouvert à tout le monde. Il intéresse particulièrement les familles avec enfants.
Attention : une garantie Familiale Accident ne couvre normalement pas les Accidents Professionnels. Ceux-ci font l'objet d'un autre type de garantie avec, en général, une Indemnité Journalière (IJ) en cas d'arrêt de travail.
Essentiellement pour un salarié non cadre ne bénéficiant pas de contrat de Prévoyance par son employeur.
En cas d'arrêt de travail suite à une maladie ou un accident, la Sécurité Sociale ne verse aux salariés, dans la plupart des cas, que 50 % de leurs revenus bruts.
La franchise standard est de 3 jours en maladie et 0 jour en accident, bien que certaines conventions collectives réduisent ce délai. Toutefois aucun assureur ne prend en charge cette franchise.
> En savoir plus avec le dépliant de la Sécurité Sociale.
Par ailleurs, en cas de décès, la Sécurité Sociale versera à la famille un capital décès égal à 90 fois le salaire journalier brut de base du salarié, ce qui est peu lorsque l'on sait que les frais d'obsèques s'élèvent déjà à 3 800 € en moyenne. Cela ne laisse donc quasiment aucun capital à votre famille.
Enfin l'employeur n'est pas tenu de garantir une couverture complémentaire de prévoyance, sauf en cas de décès si le salarié a le statut cadre.
Aucune règle fiscale n'est attachée à ce type de contrat. Vous ne pourrez pas déduire les cotisations de vos revenus et ne serez pas imposable sur les indemnités versées.
Les régimes obligatoires d'assurance des TNS (artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles, gérants majoritaires) n'offrent pas une couverture suffisante en cas d'arrêt de travail.
Chaque caisse a ses propres calculs d'indemnités journalières, mais en règle générale vous disposerez, avec le Régime Obligatoire, d'une indemnité égale à 50 % de votre revenu, calculée sur la moyenne des 3 dernières années et plafonnée au plafond annuel de la sécurité sociale.
Tous les professionnels indépendants et libéraux, les gérants majoritaires, les commerçants et artisans, et les conjoints collaborateurs.
Il existe 2 catégories de contrat Indemnités Journalières :
Attention à ne pas souscrire des contrats dont les indemnités versées entraîneraient un revenu total supérieur à vos revenus réels. La loi l'interdit et l'assureur plafonnera vos indemnités à ces revenus réels.
Tous les contrats sont soumis à questionnaire médical. Vos cotisations peuvent varier en fonction de ce questionnaire. Attention à ne pas faire de fausse déclaration. Cela entraînerait la nullité du contrat mais n'entraînerait pas pour autant le remboursement de vos cotisations payées inutilement.
Les contrats d'Indemnités Journalières sont souvent couplés avec une rente invalidité, une garantie décès, une rente éducation, une rente familiale, et un doublement du capital versé en cas de décès accidentel.
La loi Madelin permet de déduire des revenus imposables les cotisations d'assurance sur les Indemnités journalières.
Les Indemnités Journalières versées sont en contrepartie fiscalisées.
Texte officiel
Le Capital Décès permet de verser un capital aux personnes désignées en cas de décès ou d'invalidité. Le capital décès est une véritable assurance et non un produit d'épargne. Le montant du capital versé est défini par contrat, indépendamment de l'historique de vos versements contrairement à l'assurance vie ou au PERP.
Ce produit d'assurance garantit un capital à vos proches en cas de décès ou d'invalidité, dès le premier jour de cotisation. En contrepartie, il s'agit d'une cotisation à fonds perdus sans capitalisation.
Les produits de Capital décès sont similaires pour les familles et les professionnels.
Vous êtes un chef de famille avec un revenu régulier mais n'avez pas encore pu épargner pour mettre votre famille à l'abri de tout risque. Enfants, conjoint... Comment feraient-ils pour vivre en cas de décès du chef de famille? Si la question se pose, le Capital décès est fait pour vous.
Ce contrat est conçu pour mettre à l'abri une famille qui n'a pas encore pu se constituer une épargne.
Il doit cesser dès lors que la famille a pu se constituer un capital jugé suffisant pour subvenir à ses besoins en cas de coup dur.
À ce moment-là, les versements doivent être transposés vers des contrats de capitalisation du type Assurance Vie.
Votre entreprise appuie sa réussite sur des hommes clés. En cas de décès, vous savez qu'il sera long, difficile et coûteux de les remplacer. Le versement d'un capital permet de passer cette période diffcile.
En cas de décès d'un associé, le versement d'un capital aux associés restant permet de racheter ses parts et d'éviter la dilution du capital.
Ce produit d'assurance suit la fiscalité liée à l'assurance vie, notamment dans l'exonération des versements aux bénéficiaires.